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À propos d’OverX

OverX Technologies Inc. est une société canadienne d’ingénierie logicielle située au 2 Bloor Street West, bureau 700, Toronto (Ontario) M4W 3E2, Canada. Vous pouvez nous joindre à info@overx.tech ou au +1 416-323-5485.

Informations du site et demandes de services

Le contenu du site est fourni à titre informatif général et décrit les services qu’OverX peut offrir. Il ne constitue pas un conseil technique, juridique, financier ou professionnel ni une offre ferme.

L’envoi d’un formulaire, une demande de consultation ou une discussion de projet ne crée aucune relation client et n’oblige aucune partie à donner suite. Les services, livrables, frais, échéanciers, garanties et responsabilités sont régis uniquement par un accord écrit distinct signé par les parties concernées.

Utilisation acceptable

• N’utilisez pas le site de façon illégale ou frauduleuse ni pour porter atteinte aux droits d’autrui.
• Ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé, d’entraver le fonctionnement, d’introduire du code malveillant, d’extraire excessivement le contenu ou de contourner les contrôles de sécurité.
• Ne transmettez aucun contenu confidentiel, sensible ou illicite au moyen du formulaire, sauf si OverX a expressément accepté de le recevoir de façon sécurisée.

Propriété intellectuelle

Le site et ses textes, sa conception, ses logiciels, ses éléments graphiques et la marque OverX sont la propriété d’OverX ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables. OverX vous accorde un droit limité, révocable et non exclusif d’accéder au site à des fins personnelles licites ou d’évaluation commerciale interne.

Les noms, marques et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne vous confère aucun droit.

Exactitude et disponibilité

Nous cherchons à maintenir les informations du site exactes et à jour, sans garantir qu’elles soient toutes complètes, exemptes d’erreurs ou disponibles sans interruption. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer du contenu sans préavis. Les énoncés relatifs à nos capacités sont généraux et ne remplacent pas les engagements d’un contrat de services signé.

Services et liens de tiers

Le site peut utiliser des services tiers ou y renvoyer. Ces services sont régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. OverX n’est pas responsable des sites ou services tiers qu’elle ne contrôle pas.

Clause de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de disponibilité ininterrompue. Aucune disposition n’exclut les garanties ou droits qui ne peuvent légalement être exclus.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, OverX et ses administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants ne seront pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave lorsque cela s’applique, ou de décès ou préjudice corporel causé par négligence.

Toute responsabilité liée à des services payants est régie par le contrat de services écrit applicable et non par les présentes Conditions.

Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis par le site et fait partie des présentes Conditions.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Sous réserve des règles impératives, les litiges concernant le site seront soumis aux tribunaux situés à Toronto, en Ontario. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne supprime aucun droit ni aucune protection impérative applicable dans votre lieu de résidence.

Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions en publiant une version révisée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les modifications s’appliquent prospectivement à compter de cette date.

Divisibilité et intégralité de l’accord

Si une disposition est inexécutoire, les autres demeurent en vigueur. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation du site public, mais ne remplacent pas un contrat de services signé.

Contact

Toute question sur ces Conditions peut être envoyée à info@overx.tech ou à OverX Technologies Inc., 2 Bloor Street West, bureau 700, Toronto (Ontario) M4W 3E2, Canada.